Le droit d’auteur des architectes
- 24 juillet 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (…) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des…
Validité d'une clause de contrat de travail sur la publication par l'employeur de logiciel sous licence libre
- 13 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre,…
Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité
- 17 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…
Condamnation pour parasitisme d'un ancien salarié : pour reproduction servile de logiciels
- 20 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société spécialisée en développement informatique, qui a embauché un salarié, a développé deux applications de divertissement intitulées « Jour de ta mort » et « compatibilité érotique » pour le compte d’une autre société exploitant diverses application de divertissement dans le domaine des…