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Les articles du Cabinet Dalila MADJID

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit…

Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques

« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission…

Episode Endroit #9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté.

Episode Endroit #9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté.

https://podcast.ausha.co/endroit/9-creation-par-le-salarie-d-une-societe-concurrente-pendant-l-execution-de-son-preavis-absence-d-obligation-de Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son…

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

https://podcast.ausha.co/endroit/6-le-co-emploi-situation-exceptionnelle Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on…

Podcast Endroit

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Bonne année 2021 !

Bonne année 2021 !

  ”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo « Nothing is absolute. Everything changes, everything moves, everything revolves, everything flies and goes away ». Frida Kahlo

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