DIGITAL SERVICES ACT (DSA) : VERS UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE SÛR ET TRANSPARENT
- 8 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le…
Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ?
- 31 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Venez lire l’article que j’ai co-rédigé avec Guilda Guilanpour, Juriste : https://www.village-justice.com/articles/prise-conscience-phenomene-influenceur,45006.html
Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
Bonne année 2021 !
- 1 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
Diffamation : condamnation du directeur de publication d'un site internet
- 14 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur…
La non-conformité de traitement des données à caractère personnel par les sites de rencontre: mises en demeure de la CNIL
- 2 août 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites de rencontres ont été contrôlés, notamment: Meetic, Attractive World, Adopte un mec, Easyflirt,…
Vente imaginaire sur leboncoin.fr : Manoeuvres frauduleuses
- 24 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
M. x a proposé des objets à la vente sur le site internet « leboncoin.fr ». Les acheteurs qui se sont présentés et lui ont envoyé des chèques en règlement des prix n’ont pas reçu la livraison de ces objets. M.x reconnaissait…
La vente en ligne : nouvelles obligations légales
- 30 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit de nouvelles obligations dans le Code de la consommation à l’égard des professionnels du commerce électronique. Parmi les principales obligations : le délai de rétractation passe de…