Honoraires

Les honoraires sont discutés préalablement et en toute transparence dès le premier rendez-vous avec les clients.

Ils sont déterminés d’un commun accord avec les clients, lors du premier rendez-vous et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers.

Le Cabinet pratique plusieurs types d’honoraires:

HONORAIRES DE CONSULTATION

Si vous prenez rendez-vous pour une simple consultation, c’est-à-dire un rendez-vous afin d’exposer vos interrogations et connaître vos droits, la procédure à envisager, les chances de succès, vous règlerez un montant forfaitaire.

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Les honoraires du cabinet peuvent être fondé sur un taux horaire hors frais qui varie selon le domaine d’intervention et la technicité qui y est employée.

Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, l’étude des pièces et documents, les recherches juridiques, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries (avec un taux minoré), le temps de déplacement.

A titre indicatif, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement d’une affaire et le taux horaire applicable est communiqué aux clients pour leur permettre d’avoir une idée du budget consacrée pour leur défense.

HONORAIRES AU FORFAIT

Les honoraires au forfait sont le plus souvent pratiqués avec les clients.

Ce mode de facturation est adapté aux procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les prestations et diligences à effectuer.

HONORAIRES DE RESULTAT

Des honoraires de résultat peuvent être pratiqué en complément d’honoraires selon une convention passée avec le client. Ce type de facturation est généralement pratiquée dans les affaires complexes ou particulièrement longues, les dossiers prud’homaux, indemnitaires ou à enjeu financier important.

ABONNEMENT

Pour répondre à des besoins plus réguliers, notamment des entreprises et associations qui ont un contentieux récurrent ou des besoins de conseil fréquents, le Cabinet propose des conventions d’abonnements annuels, plus attractives que le paiement à l’acte.

Toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent, un état détaillé des diligences effectuées par le cabinet et un état récapitulatif des frais sur justificatifs.

LES FRAIS

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et  émoluments.

Les frais sont engagés par l’avocat pour l’accomplissement de sa mission, comme les frais de déplacement, photocopie, téléphone, correspondances, documentation…

Les débours sont des frais de procédures et de greffe. Il s’agit de timbre fiscal, timbre BRA, frais d’huissier, droits d’enregistrement, droit de plaidoirie, frais de greffe, frais de publicité légale…

Les émoluments correspondent à la rémunération de certains professionnels que le Cabinet devra solliciter dans certains cas (notaire, avocat postulant, huissier…).

 

Les honoraires d’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuellement en vigueur de 20%.

Dalila Madjid est membre d’une association de gestion agréée.