#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale

#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale

  Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023.  Dans cette affaire, alors…

#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?

#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?

Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…

#26: La contrefaçon d’un logiciel

#26: La contrefaçon d’un logiciel

Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…

#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?

#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?

photo de Photo de Shantanu Kumar Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par…

#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international   Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…

#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

Photo: Karatara   Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…

#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….

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