#63 : Journaliste pigiste et requalification en CDI : analyse de l’arrêt CNews du 6 janvier 2021
- 20 mai 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour d’appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d’une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de salariat propre au statut de journaliste professionnel n’avait été renversée. L’envoi de plannings s’imposant…
#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon?
- 5 mai 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de…
#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?
- 14 avril 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo. Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique. Créé par une pluralité d’acteurs…
#60 : Clause d’Exclusivité en Droit du Travail : Conditions et Validité
- 24 mars 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence :…
#59 : Le droit à l’image à l’ère du deepfake
- 11 mars 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses…
#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
- 19 février 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose…
# 57 : Harcèlement managérial et secret médical : Nullité du licenciement
- 3 février 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La Chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt en date du 10 décembre 2025, a confirmé que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eut pour effet de dégrader les conditions de travail d’une salariée…
#56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
- 20 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du…
# 55 : Vie privée au travail
- 6 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de…
#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur
- 16 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel…