Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?

Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?

L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

  Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle…

Page 1de 2: 1 2