#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié

#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié

Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…

#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur

#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur

En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…

#33: Le salarié expatrié à l’étranger

#33: Le salarié expatrié à l’étranger

Photo : Gya Den  Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les…

#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale

#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale

  Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023.  Dans cette affaire, alors…

#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?

#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?

Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…

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