Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
#12: Mon employeur a-t-il le droit de lire mes emails?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie…
#11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’…
#10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à…
#9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son préavis,…
#8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans…
#7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…
#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle…
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les…
Episode Endroit #4: Vendre son image
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image…