Episode Endroit #3: Le transfert du contrat de travail
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc lorsqu’il y a un changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la…
Episode Endroit #2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette…
Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…