#14: La liberté de création et le Street art ?
- 18 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ».
Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît l’art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et à tenir compte du caractère complexe de son statut juridique.
Il y a lieu de s’interroger sur les difficultés liées à la qualification de l’intervention de l’artiste – œuvre d’art éphémère ou non ? Un droit d’auteur limité ? Quid du droit pour le propriétaire du support matériel?
L’existence ou non de l’accord du propriétaire du support de la création est déterminante pour définir le statut juridique de la création, par rapport au droit d’auteur et au droit de la propriété.
Toutefois, si l’œuvre est originale et que de surcroît, l’auteur est notoirement connu, l’œuvre est protégée contre la violation du droit d’auteur, notamment en cas d’exploitation commerciale, même si elle a été réalisée de manière illégale.
Photo de Arantxa Treva
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