Episode #23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Karatara Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…
Episode #22: L’authenticité d’une œuvre d’art
- 9 novembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
- 4 mai 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article que j’ai co-rédigé avec Diane Boucard, Juriste-stagiaire en PI, sur le site du Village de la Justice : >>https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-droit-auteur-conflit-lois-face-litige-mondialise,42532.html
Episode #18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
Episode Endroit #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
- 25 janvier 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Rahul Pandit Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartienent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il…
Episode Endroit #16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
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Photo de Chris Arock
Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?
- 18 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…
Episode Endroit #10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à…
Episode Endroit #8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans…
Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…