Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?
- 21 novembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en…
La rémunération des salariés inventeurs
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise…
La rémunération des mannequins
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il…
Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
- 14 avril 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu’il convenait d’écarter des débats les documents résultant d’un moyen de…
Les salariés expatriés et détachés
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié…
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
- 7 juillet 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l’INPI…
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
- 6 mars 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer…
CONTRAT DE PRESTATION DE SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE : ABSENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARENTS D’ÉLÈVE ET L’ENSEIGNANT
- 13 décembre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. La…
SUR LA VALIDITÉ DE LA CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ
- 9 octobre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire….