Proférer des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice s’inscrivant dans le contexte de travail justifie un licenciement
- 7 février 2017
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants : « Bonjour Carole Y…. Jean pierre X… à l’appareil. Bien, écoute si tu…
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie
- 30 janvier 2017
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l’article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218…
Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l’employeur du candidat sans l’accord exprès de celui-ci
- 15 janvier 2017
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, précise que : « La présente…
La liberté d’expression du salarié
- 20 novembre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des…
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique
- 23 octobre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s’applique à partir du 10 août…
L’île impériale — 1000grues
- 13 août 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Alix Guillard via L’île impériale — 1000grues
La qualité de co-employeur
- 31 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire…
Les grues à l’opéra — 1000grues
- 18 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues
Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
- 19 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Elvire De Cock via Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement
- 11 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de…