Courriel issu de la messagerie personnelle du salarié : preuve illicite
- 21 février 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d’un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié…
Les lanceurs d'alerte sont-ils protégés?
- 14 février 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec…
Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et atteinte au secret des correspondances
- 10 janvier 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un administrateur réseau d’une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données…
Paris en noir et blanc – Bonne Année 2016
- 1 janvier 2016
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Puneet Kishor Licence CC0 Source : Paris en noir et blanc
‘Dragnet 1966’
- 11 décembre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Jack Webb, center, confers with cinematographer Walter Strenge, left, and crewman Ray Bensfield on set of “Dragnet 1966.” Source : ‘Dragnet 1966’
Articles du code de la sécurité intérieure issus de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques conformes à la Constitution
- 4 décembre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales sous le numéro 2015-722 DC le 12 novembre 2015. Plus…
- 15 novembre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Force 8000 à Belém
- 26 octobre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Karlesnine Source : Force 8000 à Belém
Les objectifs du salarié peuvent être fixés en anglais
- 18 octobre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l’opposabilité et la non opposabilité d’un document rédigé en langue étrangère. En effet, une salariée a été…
Toujours et encore d'irrésistibles photos 1000 grues
- 12 octobre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo1 : Jean-Pierre, « La belle napolitaine », Photo 2: Klorydryk, « Les grues de Calais », Photo 3: Aurélia, « Rêve de grue à l’Institut national d’histoire de l’art », Photo 4: Zorun, « Les trois tours de l’Île Verte », Photo 5: Puckel_, « Le ciel de Riga »