La liberté d’expression du salarié
- 20 novembre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des…
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique
- 23 octobre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s’applique à partir du 10 août…
L’île impériale — 1000grues
- 13 août 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Alix Guillard via L’île impériale — 1000grues
La qualité de co-employeur
- 31 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire…
Les grues à l’opéra — 1000grues
- 18 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues
Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
- 19 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Elvire De Cock via Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement
- 11 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de…
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de travail
- 22 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’article L. 1234-5 du Code du travail, que : » le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution…
Blue Lagoon — 1000grues
- 19 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo @_GaLaK_ via Blue Lagoon — 1000grues
Le logiciel créé par le salarié
- 1 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après…