01.84.17.69.71
contact@avocat-dm.fr

Posts Tagged ‘contrefaçon’

LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?

LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?

Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…

Lire >>
#26: La contrefaçon d’un logiciel

#26: La contrefaçon d’un logiciel

Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…

Lire >>
#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

Photo: Karatara   Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…

Lire >>
#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….

Lire >>
#14: La liberté de création et le Street art ?

#14: La liberté de création et le Street art ?

L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…

Lire >>
Page 1de 2: 1 2