
#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
- 17 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo de Wendy Wei Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais…

#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…

L’ART DU MASH UP : EMPRUNT CRÉATIF – LIBERTÉ D’EXPRESSION ARTISTIQUE
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/art-mash-emprunt-creatif-liberte-expression-artistique,50717.html

#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
- 13 juin 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit…

LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?
- 4 janvier 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…

#26: La contrefaçon d’un logiciel
- 20 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…

#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo: Karatara Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…

#22: L’authenticité d’une œuvre d’art
- 9 novembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
- 4 mai 2022
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Retrouvez l’article que j’ai co-rédigé avec Diane Boucard, Juriste-stagiaire en PI, sur le site du Village de la Justice : >>https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-droit-auteur-conflit-lois-face-litige-mondialise,42532.html

#17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
- 25 janvier 2022
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo de Rahul Pandit Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartienent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il…