#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
- 13 juin 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit…
#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
- 1 avril 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette…
#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
- 24 octobre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…
#26: La contrefaçon d’un logiciel
- 20 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…
#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?
- 24 avril 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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photo de Photo de Shantanu Kumar Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par…
#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Karatara Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…
#22: L’authenticité d’une œuvre d’art
- 9 novembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
- 4 mai 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article que j’ai co-rédigé avec Diane Boucard, Juriste-stagiaire en PI, sur le site du Village de la Justice : >>https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-droit-auteur-conflit-lois-face-litige-mondialise,42532.html
#18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur
- 22 février 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article sur le site du Village de la Justice : >> Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur. Par Dalila Madji