Episode #23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Karatara Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…
Episode #22: L’authenticité d’une œuvre d’art
- 9 novembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
- 4 mai 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article que j’ai co-rédigé avec Diane Boucard, Juriste-stagiaire en PI, sur le site du Village de la Justice : >>https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-droit-auteur-conflit-lois-face-litige-mondialise,42532.html
Episode #18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur
- 22 février 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article sur le site du Village de la Justice : >> Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur. Par Dalila Madji
Episode Endroit #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
- 25 janvier 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Rahul Pandit Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartienent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il…
Episode Endroit #16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Chris Arock
Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…
Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…