Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…
Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…
NFT : Phénomène spéculatif en vogue ou nouvel outil du marché de l’art ?
- 21 juin 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT. Les « Non fungible tokens » ou jetons non fongibles, communément…
Jeux vidéo et droit d’auteur
- 30 mars 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19….
LE DROIT D’AUTEUR DES AGENTS PUBLICS
- 22 avril 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une…
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
- 18 janvier 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs. Depuis quelques années, les institutions culturelles multiplient les expositions consacrées à l’art urbain. Les commissaires-priseurs…
Le droit d’auteur des architectes
- 24 juillet 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (…) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des…
Validité d'une clause de contrat de travail sur la publication par l'employeur de logiciel sous licence libre
- 13 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre,…
Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité
- 17 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…