Posts Tagged ‘droit d’auteur’

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit…

Jeux vidéo et droit d’auteur

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19….

LE DROIT D’AUTEUR DES AGENTS PUBLICS

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une…

L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?

Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs. Depuis quelques années, les institutions culturelles multiplient les expositions consacrées à l’art urbain. Les commissaires-priseurs…

Le droit d’auteur des architectes

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (…) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des…