Google Inc. condamné à retirer et cesser l'affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
- 26 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte…
Purple Piccadilly
- 23 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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L'usage intensif d'internet à titre personnel demeure une faute même sans préjudice pour l'employeur
- 19 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un technicien maintenance a été licencié pour faute grave. Celui-ci a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. La Cour d’appel estime que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et l’arrêt retient que : « l’huissier…
If you're going…
- 16 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis est due
- 12 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 et de l’article…
2014
- 5 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Violation de la clause de non-concurrence : détermination des fonctions
- 15 décembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé par une société en qualité d’ingénieur commercial selon un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence qui lui faisait interdiction de travailler en cette qualité pour une entreprise concurrente pendant une durée d’un an….
Port de Porto Pollo
- 14 décembre 2013
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Nullité de licenciement : atteinte à la liberté de témoigner
- 1 décembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire, l’employeur lui reprochait d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un litige prud’homal concernant un autre salarié et d’avoir informé de…
L'invitation au voyage du Royal Liver Building
- 10 novembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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