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Les articles du Cabinet Dalila MADJID

SYNTEC : La convention forfaits jour déclarée nulle

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 24 avril 2013, n° 11-28398, a soulevé le problème de légalité du forfait jours, tel qu’il résulte des dispositions de la convention collective SYNTEC. Il…

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