Facebook et les limites à la liberté d'expression
- 26 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
79 % des internautes français sont inscrits à au moins un réseau social, selon une étude Médiamétrie et 2/3 d’entre eux se connectent tous les jours. (Source : lexpansion.com) Facebook est le premier réseau social en France. Se pose le…
Absence de formation du salarié : droit à des dommages et intérêts
- 24 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juin 2013 n°11-21255 (publié au Bulletin), vient d’affirmer clairement que le manquement, par l’employeur, à l’obligation de formation à l’égard des salariés leur donne droit au…
INTERNET ET LA SURVEILLANCE DES SALARIES
- 21 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Si l’utilisation d’internet, grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins…
Saisir le Conseil de Prud'hommes : les délais de prescription plus courts
- 19 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La loi de sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin 2013, a réduit certains délais permettant aux salariés d’agir devant le Conseil de Prud’hommes, et ce, afin de garantir…
Travail à temps partiel : les nouvelles règles établies par la loi de sécurisation de l'emploi
- 14 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La loi de sécurisation de l’emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, apporte d’importantes modifications à la règlementation du travail à temps partiel. Afin d’améliorer le statut des salariés à temps partiel, il a été prévu d’instaurer une…
La rupture conventionnelle possible en cas de litige, mais le consentement doit être libre!
- 13 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que la rupture conventionnelle permet de convenir d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, les conditions de la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. La négociation porte, au…
SYNTEC : La convention forfaits jour déclarée nulle
- 12 juin 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- 2 Comments
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 24 avril 2013, n° 11-28398, a soulevé le problème de légalité du forfait jours, tel qu’il résulte des dispositions de la convention collective SYNTEC. Il…