Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave
- 10 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son…
Interview sur France Culture sur la cybersurveillance des salariés
- 25 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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http://www.franceculture.fr/emission-pixel-salaries-vous-etes-surveilles-2014-02-21
La Garonne
- 17 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Liberté d'expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché
- 2 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir…
La clause de non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée après la rupture
- 2 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié recruté en qualité d’ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis en qualité de directeur général. Il a été licencié pour fautes graves. Il saisit la juridiction prud’homale. Il est condamné à rembourser une certaine somme au titre…
Google Inc. condamné à retirer et cesser l'affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
- 26 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte…
Purple Piccadilly
- 23 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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L'usage intensif d'internet à titre personnel demeure une faute même sans préjudice pour l'employeur
- 19 janvier 2014
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Un technicien maintenance a été licencié pour faute grave. Celui-ci a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. La Cour d’appel estime que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et l’arrêt retient que : « l’huissier…
If you're going…
- 16 janvier 2014
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Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis est due
- 12 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 et de l’article…