LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION DANS LE DOMAINE LITTÉRAIRE
- 18 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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photo de Mohammed Belghaffar Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte…
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ET LE DROIT D’AUTEUR DU CRÉATEUR
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/contrat-prestation-service-droit-auteur-createur,51035.html
L’ART DU MASH UP : EMPRUNT CRÉATIF – LIBERTÉ D’EXPRESSION ARTISTIQUE
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/art-mash-emprunt-creatif-liberte-expression-artistique,50717.html
Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail
- 2 mai 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat…
JOUEURS PROFESSIONNELS ESPORT : LE STATUT DE SALARIÉ EST-IL SANS RISQUE ?
- 12 mars 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022.1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties…
LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?
- 4 janvier 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF
- 10 novembre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées…
Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ?
- 31 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire l’article que j’ai co-rédigé avec Guilda Guilanpour, Juriste : https://www.village-justice.com/articles/prise-conscience-phenomene-influenceur,45006.html
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
- 4 mai 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article que j’ai co-rédigé avec Diane Boucard, Juriste-stagiaire en PI, sur le site du Village de la Justice : >>https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-droit-auteur-conflit-lois-face-litige-mondialise,42532.html
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur
- 22 février 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Retrouvez l’article sur le site du Village de la Justice : >> Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur. Par Dalila Madji