Fish
- 28 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire: la faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat
- 25 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Par trois arrêts en date du 26 mars 2014 et deux arrêts en date du 12 juin 2014, publiés au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu comme critère d’appréciation pour faire droit à la prise d’acte de la rupture et…
Place de la gare
- 18 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Avant l'envol
- 31 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité
- 17 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…
Sunny fog
- 16 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le comportement fautif du salarié et le délai de prescription
- 12 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Les dispositions de l’article L. 1332-4 du Code du travail posent le principe de la prescription des faits fautifs, c’est-à-dire, qu’: » aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuite disciplinaire au-delà d’un délai de…
Brouillard à Shanghai
- 9 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Il était une fois un palais de justice aux Batignolles
- 25 avril 2014
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Crane in the sky
- 11 avril 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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