EMBAUCHER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS POUR CERTAINES ACTIVITÉS ARTISTIQUES OU NUMÉRIQUES
- 16 septembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Innocente Sanchez Guadarrama « Le jeu c’est le travail de l’enfant, c’est son métier, c’est sa vie » selon Pauline Kergomard, pédagogue. En France l’âge minimum pour travailler est fixé à 16 ans. Le travail des enfants de moins de…
TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES AMÉLIORENT-ELLES LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ?
- 10 janvier 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire l’article sur le site de Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/travailleurs-plateformes-numeriques-les-nouvelles-regles-europeennes-ameliorant,52018.html
Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail
- 2 mai 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat…
JOUEURS PROFESSIONNELS ESPORT : LE STATUT DE SALARIÉ EST-IL SANS RISQUE ?
- 12 mars 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022.1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties…
Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?
- 21 novembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en…
La rémunération des salariés inventeurs
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise…
La rémunération des mannequins
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il…
Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
- 14 avril 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu’il convenait d’écarter des débats les documents résultant d’un moyen de…
Les salariés expatriés et détachés
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié…