Once upon a time in New York
- 8 novembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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La liberté du courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait
- 3 novembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. L’employeur remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. L’employeur…
Sunrise
- 3 novembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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L'adresse IP de l'auteur d'une suppression de données sur Wikipedia : preuve insuffisante
- 20 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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La société Hi-média créée en 1996 s’est développée sur le marché de l’édition de sites internet. Elle intervient aussi sur le marché de la publicité interactive et celui des paiements électroniques. La société Rentabiliweb, créée en 2002, est spécialiste de…
Condamnation pour parasitisme d'un ancien salarié : pour reproduction servile de logiciels
- 20 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société spécialisée en développement informatique, qui a embauché un salarié, a développé deux applications de divertissement intitulées « Jour de ta mort » et « compatibilité érotique » pour le compte d’une autre société exploitant diverses application de divertissement dans le domaine des…
Système de géolocalisation détourné de sa finalité : licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 5 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé par la société d’exploitation du périphérique de Lyon en qualité d’agent de sécurité/viabilité. Le salarié a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: « Par votre comportement indiscipliné qui vous a conduit le 09…
Mise en demeure publique d'un centre commercial pour son système de vidéosurveillance excessif
- 5 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 12 septembre 2013, la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre du centre commercial E. LECLERC en raison de son système de vidéosurveillance intrusif. Une plainte suivie d’un contrôle sur place ont permis de constater que…
Vidéo-surveillance : la validité de la preuve d'un vol par le salarié.
- 22 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié s’est approprié un téléphone portable oublié par une cliente et a quitté le magasin. Identifié par l’agent de sécurité au moyen de la bande d’enregistrement du système de vidéo-surveillance installé dans le magasin, il a restitué le…
Rupture de la période d'essai et non respect du délai de prévenance
- 3 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d’essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, soit une période d’essai d’une durée totale de 6 mois. Son employeur prévient la salariée…
Le droit d'auteur des salariés
- 1 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre d’un « droit de propriété incorporel exclusif…