Géolocalisation : projet de loi adopté par le Parlement
- 30 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 24 février 2014, le Parlement a adopté le projet de loi sur la géolocalisation. Ainsi, à l’article 1er du projet de loi, il est précisé que le Titre IV du livre Ier du Code de procédure pénale est complété…
Grue de la Liberté
- 18 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Drones et la question de la protection des données personnelles
- 17 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au…
Sagrada Familia
- 12 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave
- 10 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son…
Interview sur France Culture sur la cybersurveillance des salariés
- 25 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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http://www.franceculture.fr/emission-pixel-salaries-vous-etes-surveilles-2014-02-21
La Garonne
- 17 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Liberté d'expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché
- 2 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir…
La clause de non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée après la rupture
- 2 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié recruté en qualité d’ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis en qualité de directeur général. Il a été licencié pour fautes graves. Il saisit la juridiction prud’homale. Il est condamné à rembourser une certaine somme au titre…
Google Inc. condamné à retirer et cesser l'affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
- 26 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte…