Géolocalisation et preuve illicite: absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
- 15 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une…
Le nuage
- 12 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Catch of the day
- 30 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
- 18 janvier 2015
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Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ». Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, « le cybermonde est bien réel« . Comme le relève justement certains, il prend…
A travers de larges grilles
- 10 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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- 7 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
- 28 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été recrutée en qualité d’employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d’un litige relatif à des factures impayées qui a…
Les particules fines – BONNE ANNEE 2015
- 26 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La valeur probante d'un courrier électronique
- 21 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société contestait avoir reçu en la forme recommandée, une mise en demeure. La partie adverse verse aux débats la copie de la mise en demeure envoyée par email, sur laquelle s’est fondée la Cour d’appel pour lui donner gain…
La lune un peu timide
- 18 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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