#14: La liberté de création et le Street art ?
- 18 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…
#15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet…
#12: Mon employeur a-t-il le droit de lire mes emails?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie…
Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…