Episode Endroit #2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette…
Podcast Endroit
- 3 janvier 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter les épisodes portant sur un thème ou une actualité juridique en droit du travail ou en droit de la propriété intellectuelle sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes. https://podcasts.apple.com/us/podcast/endroit/id1543868725?itsct=podcast_box&itscg=30200
Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
FACEBOOK : ENTRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ
- 8 mai 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les…
La CEDH : Confirme que les fichiers du salarié non identifié comme « privé » peuvent être consultés par l’employeur
- 6 mars 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé. Convoqué à un entretien disciplinaire, le directeur régional de la SNCF…