#60 : Clause d’Exclusivité en Droit du Travail : Conditions et Validité
- 24 mars 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence :…
# 55 : Vie privée au travail
- 6 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de…
# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise
- 10 novembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel…
# 48 : Recruter un mannequin enfant
- 23 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l’enfant. Le secteur du mannequinat fait partie des exceptions légales où les enfants de moins de 16 ans…
#43 : Embaucher un(e) mannequin
- 14 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En plus de l’application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la particularité de leur activité, même si celle-ci est exercée à titre occasionnel. Les mannequins bénéficient de…
#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription
- 19 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
#33: Le salarié expatrié à l’étranger
- 1 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo : Gya Den Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les…
#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
- 7 mars 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Ryanniel Masucol Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi…
#15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet…
#12: Mon employeur a-t-il le droit de lire mes emails?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie…