01.84.17.69.71
contact@avocat-dm.fr
# 55 : Vie privée au travail

# 55 : Vie privée au travail

La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de…

Lire >>
#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur

#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur

Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel…

Lire >>
#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur

#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur

  Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de…

Lire >>
# 49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?

# 49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?

  Si le salaire est librement fixé entre le journaliste et son employeur, ce dernier doit, néanmoins, respecter un montant minimum correspondant soit au SMIC ou au salaire minimum prévu par la convention collective nationale des journalistes. Il existe également…

Lire >>
# 48 : Recruter un mannequin enfant

# 48 : Recruter un mannequin enfant

  Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l’enfant. Le secteur du mannequinat fait partie des exceptions légales où les enfants de moins de 16 ans…

Lire >>
Page 1de 6: 1 2 3 ... 6