#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
- 22 octobre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de…
# 50 : Contrefaçon en ligne : la compétence du juge français confirmée
- 7 octobre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet, afin de mettre à disposition des internautes des liens permettant de visionner ces vidéos voire de les…
# 49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?
- 9 septembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Si le salaire est librement fixé entre le journaliste et son employeur, ce dernier doit, néanmoins, respecter un montant minimum correspondant soit au SMIC ou au salaire minimum prévu par la convention collective nationale des journalistes. Il existe également…
# 48 : Recruter un mannequin enfant
- 23 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l’enfant. Le secteur du mannequinat fait partie des exceptions légales où les enfants de moins de 16 ans…
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
- 7 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour…
# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat
- 16 juin 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si…
#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
- 27 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin…
#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l’étranger
- 14 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre…
#43 : Embaucher un(e) mannequin
- 14 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En plus de l’application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la particularité de leur activité, même si celle-ci est exercée à titre occasionnel. Les mannequins bénéficient de…
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
- 17 avril 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film…