#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
- 19 février 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose…
# 57 : Harcèlement managérial et secret médical : Nullité du licenciement
- 3 février 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La Chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt en date du 10 décembre 2025, a confirmé que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eut pour effet de dégrader les conditions de travail d’une salariée…
#56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
- 20 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du…
# 55 : Vie privée au travail
- 6 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
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La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de…
#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur
- 16 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel…
#53 : Comment protéger une idée – un projet – une création en cours?
- 2 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même…
# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise
- 10 novembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel…
#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
- 22 octobre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de…
# 50 : Contrefaçon en ligne : la compétence du juge français confirmée
- 7 octobre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet, afin de mettre à disposition des internautes des liens permettant de visionner ces vidéos voire de les…
# 49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?
- 9 septembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Si le salaire est librement fixé entre le journaliste et son employeur, ce dernier doit, néanmoins, respecter un montant minimum correspondant soit au SMIC ou au salaire minimum prévu par la convention collective nationale des journalistes. Il existe également…