Crépusculaire
- 30 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Journalistes de presse d'information spécialisée : protocole d'accord instaurant un barème de pige
- 20 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Il convient de rappeler que les journalistes pigistes ont le statut de journaliste professionnel, telles que le précisent les dispositions de l’article L. 7111-3 du Code du travail : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière…
Saint Ouen en noir et blanc
- 4 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause de mobilité et précision sur la zone géographique d'application
- 31 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Quatre salariés ont été engagés par une société en qualité de coordinateurs des opérations France. Leur contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ainsi libellée : « Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M X prend l’engagement d’accepter…
June afternoons
- 3 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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L'aube sur la jetée
- 3 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Forfait jour: obligation de l'employeur de respecter l'accord collectif sur la protection de la sécurité et la santé du salarié
- 31 juillet 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé le 1er avril 2005 en qualité de technicien après vente, statut cadre. Un avenant au contrat de travail a été signé prévoyant un forfait annuel en jours. Le salarié a démissionné et conteste la régularité de la convention…
Shark cloud
- 12 juillet 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Clause de non concurrence : due mois par mois pendant toute la durée de l'interdiction
- 29 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié, engagé par une société en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La Cour d’appel a limité le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat…
Fish
- 28 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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