La consommation d'alcool au travail
- 9 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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« L’alcool est un produit très nécessaire… Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu’aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin« , Bernard Shaw Si depuis les années 50, la consommation d’alcool baisse…
Blue sunrise
- 2 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Preuve illicite: les informations collectées avant la déclaration à la CNIL
- 20 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été engagée par une société en qualité d’assistante en charge de l’analyse financière des dossiers. La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 décembre 2009, l’employeur lui reprochant une utilisation excessive…
Validité d'une clause de contrat de travail sur la publication par l'employeur de logiciel sous licence libre
- 13 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre,…
Crépusculaire
- 30 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Journalistes de presse d'information spécialisée : protocole d'accord instaurant un barème de pige
- 20 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Il convient de rappeler que les journalistes pigistes ont le statut de journaliste professionnel, telles que le précisent les dispositions de l’article L. 7111-3 du Code du travail : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière…
Saint Ouen en noir et blanc
- 4 septembre 2014
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La clause de mobilité et précision sur la zone géographique d'application
- 31 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Quatre salariés ont été engagés par une société en qualité de coordinateurs des opérations France. Leur contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ainsi libellée : « Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M X prend l’engagement d’accepter…
June afternoons
- 3 août 2014
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L'aube sur la jetée
- 3 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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