Drapeaux
- 15 juillet 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo #Sara 1000grues
Condamnation par les juges pour usurpation d'identité sur Facebook
- 29 juin 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité. La plainte précisait que F. Z. et V. P. vivaient en couple depuis 2010, que F. Z. avait rencontré une autre femme, A. S., sur son lieu de…
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi: les recommandations
- 20 juin 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public. Le Conseil de l’Europe a tenu compte…
Je suis belle, ô mortels ! comme un rêve de pierre
- 17 juin 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un…
La danse de l'arbre
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée
- 10 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède…
- 29 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l'exercice de ses droits de la défense
- 20 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à…
Paris like you've never seen it
- 12 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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