Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un…
La danse de l'arbre
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée
- 10 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède…
- 29 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l'exercice de ses droits de la défense
- 20 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à…
Paris like you've never seen it
- 12 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT : VERIFICATION DES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LE SALARIE
- 6 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification…
La nuit tombe sur la bourse
- 29 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- 2 Comments
La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l'employeur
- 18 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité. I- Arrêt du 21 janvier 2015 n°13-24471: la renonciation doit intervenir…
Le reflet de la Canopée
- 3 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments