Sacré Cœur
- 30 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La vente en ligne : nouvelles obligations légales
- 30 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit de nouvelles obligations dans le Code de la consommation à l’égard des professionnels du commerce électronique. Parmi les principales obligations : le délai de rétractation passe de…
Géolocalisation : projet de loi adopté par le Parlement
- 30 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 24 février 2014, le Parlement a adopté le projet de loi sur la géolocalisation. Ainsi, à l’article 1er du projet de loi, il est précisé que le Titre IV du livre Ier du Code de procédure pénale est complété…
Grue de la Liberté
- 18 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Drones et la question de la protection des données personnelles
- 17 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au…
Sagrada Familia
- 12 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave
- 10 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son…