#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur
- 16 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel…
# 48 : Recruter un mannequin enfant
- 23 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l’enfant. Le secteur du mannequinat fait partie des exceptions légales où les enfants de moins de 16 ans…
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
- 17 avril 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film…
#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
- 17 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Wendy Wei Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais…
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…
#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription
- 19 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur
- 5 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…
#33: Le salarié expatrié à l’étranger
- 1 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo : Gya Den Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les…
#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale
- 12 février 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023. Dans cette affaire, alors…
#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
- 7 mars 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…