Posts Tagged ‘logiciel’

#26: La contrefaçon d’un logiciel

#26: La contrefaçon d’un logiciel

Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…

Jeux vidéo et droit d’auteur

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19….

Le logiciel créé par le salarié

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après…

Le droit d'auteur des salariés

  • 1 septembre 2013
  • Cabinet Dalila MADJID
  • 2 Comments

Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre d’un « droit de propriété incorporel exclusif…