Posts Tagged ‘Endroit’

Episode #24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Episode #24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international   Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…

Episode # 19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020

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Photo de Tetyana Kovyrina Podcast Endroit venez écouter le 19e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/19-enfants-influenceurs-et-youtubeurs-leur-nouvelle-protection-legale-depuis-2020 La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en…

Episode #18 : Le droit d’auteur des journalistes

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  Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

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  Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…

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