Posts Tagged ‘Endroit’

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

  Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle…

Episode Endroit #5 : La liberté d’expression

Episode Endroit #5 : La liberté d’expression

Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les…

Episode Endroit #4: Vendre son image

Episode Endroit #4: Vendre son image

A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image…

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