#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
- 7 mars 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
- 6 mars 2019
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Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer…