La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l'employeur
- 18 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité. I- Arrêt du 21 janvier 2015 n°13-24471: la renonciation doit intervenir…
Le reflet de la Canopée
- 3 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Géolocalisation et preuve illicite: absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
- 15 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une…
Le nuage
- 12 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Catch of the day
- 30 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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A travers de larges grilles
- 10 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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- 7 janvier 2015
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Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
- 28 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été recrutée en qualité d’employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d’un litige relatif à des factures impayées qui a…
Les particules fines – BONNE ANNEE 2015
- 26 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La valeur probante d'un courrier électronique
- 21 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société contestait avoir reçu en la forme recommandée, une mise en demeure. La partie adverse verse aux débats la copie de la mise en demeure envoyée par email, sur laquelle s’est fondée la Cour d’appel pour lui donner gain…