La rémunération des mannequins
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il…
Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
- 14 avril 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu’il convenait d’écarter des débats les documents résultant d’un moyen de…
Jeux vidéo et droit d’auteur
- 30 mars 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19….
Droit – image et architecture
- 6 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente…
Bonne année 2021 !
- 1 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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« Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
Les salariés expatriés et détachés
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié…
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de…
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
- 7 juillet 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l’INPI…
LE DROIT D’AUTEUR DES AGENTS PUBLICS
- 22 avril 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une…
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
- 6 mars 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer…