Droit – image et architecture
- 6 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente…
Bonne année 2021 !
- 1 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
Les salariés expatriés et détachés
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié…
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de…
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
- 7 juillet 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l’INPI…
LE DROIT D’AUTEUR DES AGENTS PUBLICS
- 22 avril 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une…
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
- 6 mars 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer…
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
- 18 janvier 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs. Depuis quelques années, les institutions culturelles multiplient les expositions consacrées à l’art urbain. Les commissaires-priseurs…
CONTRAT DE PRESTATION DE SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE : ABSENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARENTS D’ÉLÈVE ET L’ENSEIGNANT
- 13 décembre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. La…
Création artistique sans l’accord du propriétaire du bien: délit de dégradation
- 15 novembre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. Un salarié a été embauché comme barman au café concert à…