LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT : VERIFICATION DES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LE SALARIE
- 6 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification…
La nuit tombe sur la bourse
- 29 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l'employeur
- 18 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité. I- Arrêt du 21 janvier 2015 n°13-24471: la renonciation doit intervenir…
Le reflet de la Canopée
- 3 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Géolocalisation et preuve illicite: absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
- 15 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une…
Le nuage
- 12 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Catch of the day
- 30 janvier 2015
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Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
- 18 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ». Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, « le cybermonde est bien réel« . Comme le relève justement certains, il prend…
A travers de larges grilles
- 10 janvier 2015
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- 7 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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