Liberté d'expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché
- 2 février 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir…
Clause de renonciation de tout recours en justice dans une convention de rupture : déclarée nulle par les juges
- 5 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié engagé en qualité de caissier, titulaire de plusieurs mandats électifs a signé avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail contenant la clause selon laquelle les parties soussignées renoncent irrévocablement à toutes les autres actions…
Transaction non valide en raison d'une formulation générale
- 1 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave. Il a ensuite conclu une transaction. Il a saisi ultérieurement la juridiction prud’homale afin d’obtenir réparation d’une discrimination pratiquée à son encontre en raison de son orientation sexuelle du fait de sa…