Episode Endroit #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
- 25 janvier 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Rahul Pandit Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartienent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il…