#7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…
#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle…
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les…
Episode Endroit #4: Vendre son image
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image…
Episode Endroit #3: Le transfert du contrat de travail
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc lorsqu’il y a un changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la…
Episode Endroit #2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette…
Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…
Podcast Endroit
- 3 janvier 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Venez écouter les épisodes portant sur un thème ou une actualité juridique en droit du travail ou en droit de la propriété intellectuelle sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes. https://podcasts.apple.com/us/podcast/endroit/id1543868725?itsct=podcast_box&itscg=30200
Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
Podcast coming soon…
- 5 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- 2 Comments