#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit
- 17 juin 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode #20 Endroit: https://audio.ausha.co/oR41xuLAEQXk.mp3 Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l’auteur et qu’après cette date, l’œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en…
# 19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020
- 17 juin 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Tetyana Kovyrina Podcast Endroit venez écouter le 19e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/19-enfants-influenceurs-et-youtubeurs-leur-nouvelle-protection-legale-depuis-2020 La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en…
#18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
#16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Chris Arock
#15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet…
Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
#11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’…
#10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à…
#9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son préavis,…
#8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans…