#14: La liberté de création et le Street art ?
- 18 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…
#15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet…
Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
#12: Mon employeur a-t-il le droit de lire mes emails?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie…
#11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’…
#10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à…
#9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son préavis,…
#8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans…
#7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une…
#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle…