N'est pas une preuve illicite : le contrôle d'un salarié en temps et au lieu de travail
- 8 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes…
Ice towers
- 30 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur
- 23 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi…
Saturday
- 23 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Paris !
- 14 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
- 13 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale. La Cour d’appel a estimé que le licenciement du salarié ne reposait par…
La consommation d'alcool au travail
- 9 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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« L’alcool est un produit très nécessaire… Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu’aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin« , Bernard Shaw Si depuis les années 50, la consommation d’alcool baisse…
Blue sunrise
- 2 novembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Preuve illicite: les informations collectées avant la déclaration à la CNIL
- 20 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été engagée par une société en qualité d’assistante en charge de l’analyse financière des dossiers. La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 décembre 2009, l’employeur lui reprochant une utilisation excessive…
Validité d'une clause de contrat de travail sur la publication par l'employeur de logiciel sous licence libre
- 13 octobre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre,…