Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée
- 10 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède…