#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon?
- 5 mai 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de…
#60 : Clause d’Exclusivité en Droit du Travail : Conditions et Validité
- 24 mars 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence :…
#59 : Le droit à l’image à l’ère du deepfake
- 11 mars 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses…
#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
- 19 février 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose…
# 55 : Vie privée au travail
- 6 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de…
#53 : Comment protéger une idée – un projet – une création en cours?
- 2 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même…
# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise
- 10 novembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel…
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…