Posts Tagged ‘oeuvre collective’

#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo. Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique. Créé par une pluralité d’acteurs…

Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés

Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés

Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…